Article 33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adoption et modification du règlement intérieur de l'Université Toulouse Capitole
Résumé Le règlement intérieur de l'université est décidé par le conseil d'administration, mais si les établissements-composantes ont des règles différentes, les leurs prévalent.
Règlement intérieur
Le règlement intérieur est adopté par le conseil d'administration de l'Université Toulouse Capitole, après avis des composantes et approbation par les établissements-composantes.
Il peut être modifié à l'initiative du président par un vote du conseil d'administration de l'Université Toulouse Capitole, rendu après consultation du comité de coordination. L'avis des établissements-composantes est conforme pour les modifications du règlement intérieur qui les concernent.
En cas de discordance avec les règlements intérieurs des établissements-composantes, ces derniers prédominent pour ce qui les concerne exclusivement.
1 version