Article 30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dématérialisation des procédures des conseils à l'Université Toulouse Capitole
Résumé Les réunions des conseils de l'Université Toulouse Capitole peuvent se faire en ligne selon des règles précises.
Dématérialisation des procédures
Les séances des conseils centraux et des conseils des composantes de l'Université Toulouse Capitole peuvent être organisés en mode dématérialisé dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial et le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.
Les modalités d'organisation de ces procédures sont prévues par le règlement intérieur de l'Université Toulouse Capitole.
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