Intégration d'un établissement-composante

Les établissements désireux d'intégrer l'Université Toulouse Capitole en qualité d'établissement-composante saisissent le président de l'Université Toulouse Capitole d'une demande motivée, accompagnée de la décision adoptée par leur organe délibérant.

La demande d'adhésion est communiquée au comité de coordination, qui l'instruit et émet un avis sur la demande. Le cas échéant, il propose également les modalités de cette intégration.

En cas d'avis positif du comité de coordination, la demande est présentée au conseil d'administration des établissements-composantes de l'Université Toulouse Capitole pour approbation, avant d'être transmise au conseil d'administration de l'Université Toulouse Capitole pour validation. Tout vote en défaveur d'un établissement candidat doit être motivé.

La procédure prévue à l'article 32 des présents statuts s'applique pour l'approbation par le conseil d'administration des établissements-composantes de l'Université Toulouse Capitole et pour le vote du conseil d'administration de l'Université Toulouse Capitole concernant l'intégration d'un nouvel établissement-composante.