Article 20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résolution des conflits entre l'Université Toulouse Capitole et ses établissements-composantes
Résumé Si l'Université Toulouse Capitole et ses établissements-composantes se disputent, on essaie de régler le problème ensemble. Sinon, un médiateur intervient.
Procédure de résolution de conflits entre l'Université Toulouse Capitole et ses établissements-composantes
Dans le cas d'un conflit entre le président ou le conseil d'administration de l'Université Toulouse Capitole d'une part et le directeur ou le conseil d'administration de l'établissement-composante d'autre part, la recherche d'une solution de conciliation est privilégiée et préparée dans le cadre du comité de coordination. Si cette conciliation échoue, un médiateur est nommé par l'autorité de tutelle.
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