Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un article réglementaire
Résumé Un article de loi a été annulé, ce qui veut dire que ses règles n'ont plus d'effet.
L'article R. 2573-8-1est abrogé.
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