Décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022

Article 3

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Article 3

L'article 1er (Création d'un référent déontologue pour les élus locaux) du présent décret entre en vigueur le 1er juin 2023.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2022

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Entrée en vigueur de l'article 1er

Résumé. L'article 1er entre en vigueur le 1er juin 2023.

L'article 1er (Création d'un référent déontologue pour les élus locaux) du présent décret entre en vigueur le 1er juin 2023.

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