JORF n°0033 du 9 février 2022

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décernement posthume de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin

Résumé Même après leur mort, les personnes blessées ou tuées en service peuvent recevoir une médaille d'honneur.

La médaille d'honneur de l'engagement ultramarin peut être décernée à titre posthume, dans tous ses échelons et sans condition d'ancienneté par le ministre des outre-mer aux personnes tuées ou blessées dans l'exercice de leurs fonctions, dans un délai d'un an à compter de la date des faits.


Historique des versions

Version 1

La médaille d'honneur de l'engagement ultramarin peut être décernée à titre posthume, dans tous ses échelons et sans condition d'ancienneté par le ministre des outre-mer aux personnes tuées ou blessées dans l'exercice de leurs fonctions, dans un délai d'un an à compter de la date des faits.