Décret n°2022-148 du 8 février 2022

Article 8

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Article 8

La médaille d'honneur de l'engagement ultramarin peut être décernée à titre posthume, dans tous ses échelons et sans condition d'ancienneté par le ministre des outre-mer aux personnes tuées ou blessées dans l'exercice de leurs fonctions, dans un délai d'un an à compter de la date des faits.

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En vigueur depuis le 10 février 2022

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Décernement posthume de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin

Résumé. Le ministre des Outre-mer peut donner une médaille à des personnes blessées ou tuées en service, même après leur mort, dans l'année suivant l'incident.

La médaille d'honneur de l'engagement ultramarin peut être décernée à titre posthume, dans tous ses échelons et sans condition d'ancienneté par le ministre des outre-mer aux personnes tuées ou blessées dans l'exercice de leurs fonctions, dans un délai d'un an à compter de la date des faits.

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Source : Légifrance