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Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

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Paragraphe 1

Emission monétaire

R721-16 — R721-17

JORF n°0274 du 26 novembre 2022

Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R721-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) et son fonctionnement

Résumé L'IEOM est une institution publique qui peut seulement travailler dans certains territoires et doit suivre des règles bancaires.

L'Institut d'émission d'outre-mer est un établissement public national doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Les opérations de l'Institut doivent se rattacher aux territoires dans lesquels il est autorisé à interveniR. Elles sont exécutées et comptabilisées conformément aux règles et usages commerciaux et bancaires.

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Article R721-13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives au transfert du siège de l'Institut d'émission d'outre-mer

Résumé Le siège de l'Institut d'émission d'outre-mer peut déménager mais il ne peut ouvrir de nouvelles agences qu'à l'intérieur de sa zone d'émission.}`

Le siège de l'Institut d'émission d'outre-mer peut être transféré par décision du conseil de surveillance.
L'Institut ne peut ouvrir d'agences que dans sa zone d'émission.

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Article R721-14

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Dispositions relatives à la dotation en capital de l'IEOM

Résumé Les ministres décident combien d'argent l'Institut d'émission d'outre-mer a au départ et approuvent tout ajout.

L'Institut d'émission d'outre-mer dispose d'une dotation en capital qui est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'outre-mer.
L'incorporation de réserves à la dotation en capital doit être approuvée par arrêté de ces ministres.

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Article R721-15

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Dépôt des avoirs de l'Institut d'émission d'outre-mer au Trésor

Résumé Les fonds de l'Institut d'émission d'outre-mer vont au Trésor.

Les avoirs en compte d'opérations de l'Institut d'émission d'outre-mer sont déposés au Trésor.

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