Section parente

Chapitre Ier

Politique monétaire en outre-mer

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Sous-section 1

Dispositions générales

R721-12 — R721-15

JORF n°0274 du 26 novembre 2022

Section 3 : Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Exercice par l'Institut d'émission d'outre-mer de ses missions

Paragraphe 1 : Emission monétaire

Paragraphe 2 : Autres opérations

Sous-section 3 : Identification des comptes et traitement du surendettement

Paragraphe 1 : Centralisation des déclarations relatives aux comptes chèques et FICOM

Paragraphe 2 : Traitement du surendettement et incidents de paiement

Sous-section 4 : Administration et tutelle