Article R721-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives au transfert du siège de l'Institut d'émission d'outre-mer
Résumé Le siège de l'Institut d'émission d'outre-mer peut déménager mais il ne peut ouvrir de nouvelles agences qu'à l'intérieur de sa zone d'émission.}`
Le siège de l'Institut d'émission d'outre-mer peut être transféré par décision du conseil de surveillance.
L'Institut ne peut ouvrir d'agences que dans sa zone d'émission.
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