Article R721-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt des avoirs de l'Institut d'émission d'outre-mer au Trésor
Résumé Les fonds de l'Institut d'émission d'outre-mer vont au Trésor.
Les avoirs en compte d'opérations de l'Institut d'émission d'outre-mer sont déposés au Trésor.
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