Le décret du 29 juillet 2009 susvisé est ainsi modifié :

1° Au I de l'article 1er :

a) Les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;

b) La seconde phrase est remplacée par la phrase suivante : « Ce corps est mis en extinction à compter du 1er janvier 2023. » ;

2° Le chapitre II est abrogé ;

3° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire compétente, » sont supprimés ;

4° L'article 5 est abrogé ;

5° Au I de l'article 6, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;

6° Au premier alinéa du II de l'article 8-2, les mots : « établie après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;

7° Au premier alinéa de l'article 9-1, les mots : « établi après avis de la commission administrative paritaire, » sont supprimés ;

8° Les articles 24 à 29sont abrogés.