Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des fonctions et intégration des fonctionnaires détachés au CESE
Résumé Les fonctionnaires peuvent continuer leur travail au CESE jusqu'à la fin prévue et le rejoindre définitivement jusqu'en décembre 2023 si ils remplissent les conditions.
Les fonctionnaires qui sont détachés dans le corps des administrateurs du Conseil économique, social et environnemental au 31 décembre 2022 peuvent poursuivre leurs fonctions jusqu'au terme initialement prévu, dans les conditions définies à l'article 5 du décret du 29 juillet 2009 susvisé, dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2022.
Ils peuvent demander jusqu'au 31 décembre 2023 leur intégration dans ce corps s'ils remplissent les conditions fixées par l'article 3 du même décret, dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2022.
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