JORF n°0032 du 8 février 2022

Décret n°2022-142 du 7 février 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7343-3, L. 7343-6 et R. 7343-26 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions du Code du travail

Résumé Des règles pour les travailleurs détachés en outre-mer ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R7343-24, Art. R7343-25, Art. R7343-32 > >

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3 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargée de l'exécution

Résumé La ministre doit appliquer le décret et le publier.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 février 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne