JORF n°0032 du 8 février 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de dispositions du Code du travail

Résumé Des règles pour les travailleurs détachés en outre-mer ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R7343-24, Art. R7343-25, Art. R7343-32 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R7343-24, Art. R7343-25, Art. R7343-32