Article R7343-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des candidatures recevables
Résumé Le directeur général publie la liste des candidatures validées 15 jours après la fin de la période de dépôt.
Le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi publie la liste des candidatures recevables sur le site internet prévu à l'article R. 7343-10 quinze jours après l'expiration de la période de dépôt mentionnée à l'article R. 7343-23.
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