Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret n°2022-1407 du 5 novembre 2022 - Article 1
Résumé Les foyers à faible revenu qui utilisent du fioul pour se chauffer obtiennent un chèque énergie.
Un chèque énergie est adressé aux ménages chauffés au fioul domestique dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est strictement inférieur à 20 000 €.
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