Créé le 7 novembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution d'un chèque énergie aux ménages chauffés au fioul domestique
Résumé. Les foyers au fioul et à bas revenus reçoivent un chèque énergie.
Un chèque énergie est adressé aux ménages chauffés au fioul domestique dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est strictement inférieur à 20 000 €.