Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la valeur faciale du chèque énergie
Résumé Le montant du chèque énergie dépend des revenus des ménages: 200 € pour les plus bas revenus et 100 € pour les revenus intermédiaires.
La valeur faciale TTC du chèque énergie mentionné à l'article 1er ainsi fixée :
- à 200 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est strictement inférieur à 10 800 € ;
- à 100 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est supérieur ou égal à 10 800 € et strictement inférieur 20 000 € inclus.
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