Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des enregistrements des caméras individuelles à des fins de formation et de pédagogie
Résumé Les vidéos des caméras individuelles peuvent servir à apprendre.
Le 3° de l'article R. 241-9 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les enregistrements provenant des caméras individuelles peuvent être utilisés à des fins de formation et de pédagogie.»
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