Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références réglementaires pour la vie universitaire dans les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Mise à jour de la référence législative – Article R 822‑4Code de l'éducationArt. R856-1 : Règles universitaires en Polynésie française
→ Version 5 : Mise à jour du décret pour l’article R 822–4Code de l'éducationArt. R857-1 : Règles universitaires en Nouvelle-Calédonie
→ Version 5 : Mise à jour unique des références législatives
- Code de l'éducationArt. R855-1, Art. R856-1, Art. R857-1