Décret n°2022-1389 du 31 octobre 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R855-1, Art. R856-1, Art. R857-1

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Mise à jour des références réglementaires pour la vie universitaire dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret met à jour les références des textes applicables pour la vie universitaire en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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