La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 822-4 (Composition du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires)Art. R.822-4Composition du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolairesLe Centre national des œuvres universitaires et scolaires a un président et un conseil avec des représentants de l'État, des étudiants, et des experts, qui se réunit pour prendre des décisions importantes. et R. 822-10 (Composition du conseil d'administration des centres régionaux)Art. R.822-10Composition du conseil d'administration des centres régionauxL'article décrit la composition et le fonctionnement du conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, qui inclut des représentants de l'État, des étudiants, du personnel, des établissements d'enseignement supérieur et d'autres parties prenantes. ;
Vu l'avis du comité technique commun au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires en date du 22 juin 2022 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :