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Décret n°2022-1389 du 31 octobre 2022

portant modification des dispositions relatives à la représentation du personnel aux conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'élection au CNOUS

Résumé. Ce décret modifie les règles d'élection et de représentation des personnels du CNOUS pour simplifier le processus et adapter les textes aux territoires d'outre-mer.

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 822-4 (Composition du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires) et R. 822-10 (Composition du conseil d'administration des centres régionaux) ;

Vu l'avis du comité technique commun au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires en date du 22 juin 2022 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification de la répartition des sièges au conseil d'administration du CNOUS

Résumé. La répartition des sièges réservés aux personnels du CNOUS change pour se baser sur les résultats d'une élection interne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification de la nomination du personnel représentatif

Résumé. La nomination du personnel représentatif est simplifiée en supprimant les élections sectorielles et en se basant sur une seule élection au comité social d’administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des références réglementaires pour la vie universitaire dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret met à jour les références des textes applicables pour la vie universitaire en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 novembre 2022

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Entrée en vigueur et gestion des vacances de sièges dans les conseils d'administration

Résumé. Les nouvelles règles s'appliqueront au prochain renouvellement des conseils, avec des règles temporaires pour remplacer les représentants du personnel absents avant cela.

Les dispositions de l'article 1er (Modification de la répartition des sièges au conseil d'administration du CNOUS), des 1° et 3° de l'article 2 (Simplification de la nomination du personnel représentatif) et de l'article 3 (Mise à jour des références réglementaires pour la vie universitaire dans les territoires d'outre-mer) du présent décret entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement de chaque conseil d'administration.
Jusqu'à cette date :
1° En cas de vacance d'un siège de titulaire des représentants du personnel, le suppléant est appelé à siéger en qualité de titulaire ;
2° En cas de vacance d'un siège de titulaire et d'un siège de suppléant d'une même organisation syndicale, de nouveaux représentants sont désignés pour la durée du mandat restant à courir selon les règles prévues, selon le cas, à l'article R. 822-4 ou à l'article R. 822-10 du code de l'éducation (Composition du conseil d'administration des centres régionaux).

En vigueur depuis le 2 novembre 2022

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé. La ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

En vigueur depuis le mercredi 2 novembre 2022

Décret n°2022-1389 du 31 octobre 2022
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Article 2
Article 3
Article 4
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