En vigueur depuis le 2 novembre 2022
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Entrée en vigueur et gestion des vacances de sièges dans les conseils d'administration
Les dispositions de l'article 1er (Modification de la répartition des sièges au conseil d'administration du CNOUS), des 1° et 3° de l'article 2 (Simplification de la nomination du personnel représentatif) et de l'article 3 (Mise à jour des références réglementaires pour la vie universitaire dans les territoires d'outre-mer) du présent décret entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement de chaque conseil d'administration.
Jusqu'à cette date :
1° En cas de vacance d'un siège de titulaire des représentants du personnel, le suppléant est appelé à siéger en qualité de titulaire ;
2° En cas de vacance d'un siège de titulaire et d'un siège de suppléant d'une même organisation syndicale, de nouveaux représentants sont désignés pour la durée du mandat restant à courir selon les règles prévues, selon le cas, à l'article R. 822-4 ou à l'article R. 822-10 du code de l'éducation (Composition du conseil d'administration des centres régionaux).