Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation du Forum de Paris sur la Paix comme grand événement
Résumé Le Forum de Paris sur la Paix du 11 au 12 novembre est considéré comme un grand événement.
En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la cinquième édition du Forum de Paris sur la Paix, organisée par l'association Forum de Paris sur la Paix, qui se déroulera les 11 et 12 novembre 2022 sur le territoire de la Ville de Paris (75).
1 version