JORF n°0253 du 30 octobre 2022

Article 2

Article 2

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Accès réglementé au Palais Brongniart pour un événement spécifique

Résumé Jusqu'au 12 novembre, les non-spectateurs ou non-participants doivent suivre une procédure spécifique pour entrer au Palais Brongniart pour un événement spécial.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 12 novembre 2022 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, au Palais Brongniart, situé 16, place de la Bourse, dans le 2e arrondissement de la Ville de Paris.


Historique des versions

Version 1

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 12 novembre 2022 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, au Palais Brongniart, situé 16, place de la Bourse, dans le 2e arrondissement de la Ville de Paris.