Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°88-631 du 6 mai 1988
Résumé. Certaines règles de gestion des employés dans les collectivités territoriales ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-631 du 6 mai 1988Art. 2 → Version 2
- Décret n°88-631 du 6 mai 1988Art. 2