Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°88-631 du 6 mai 1988
Résumé Certaines règles de gestion des employés dans les collectivités territoriales ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-631 du 6 mai 1988 > > Art. 2 > >
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