Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation du taux maximum de la prime de responsabilité
Résumé. La prime de responsabilité peut atteindre jusqu'à 15% du traitement, sans exclure d'autres primes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-631 du 6 mai 1988Art. 2 : Prime de responsabilité pour les directeurs généraux
→ Version 2 : Suppression de l'exclusivité du versement
→ Version 2 : Suppression de l'exclusivité du versement
- Décret n°88-631 du 6 mai 1988Art. 2