Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une clause de modification dans le décret de 1988
Résumé. Un nouvel article est ajouté au décret de 1988 pour permettre sa modification future par un autre décret.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°88-631 du 6 mai 1988Art. 3-1 : Modification du décret
- Décret n°88-631 du 6 mai 1988Art. 3-1