Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délégations de signature en Guyane
Résumé. Le décret modifie l'organisation administrative en Guyane, précisant les rôles et délégations de signature des sous-préfets et autres responsables.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 87 → Version 2
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 87