Décret n°2022-1357 du 26 octobre 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

Art. 87

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de signature en Guyane

Résumé. Le décret modifie l'organisation administrative en Guyane, précisant les rôles et délégations de signature des sous-préfets et autres responsables.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 87 → Version 2
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
Art. 87

Historique des versions

Source : Légifrance