Décret n°2022-1357 du 26 octobre 2022

Article 2

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Article 2

Sont modifiées, par voie de conséquence, les limites territoriales de l'arrondissement de Cayenne.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2022

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Modification des limites territoriales de l'arrondissement de Cayenne

Résumé. Les limites de Cayenne changent à cause de ce décret.

Sont modifiées, par voie de conséquence, les limites territoriales de l'arrondissement de Cayenne.

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En vigueur depuis le vendredi 28 octobre 2022

Source : Légifrance