En vigueur depuis le 28 octobre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des limites territoriales de l'arrondissement de Cayenne
Résumé. Les limites de Cayenne changent à cause de ce décret.
Sont modifiées, par voie de conséquence, les limites territoriales de l'arrondissement de Cayenne.