Décret n°2022-1357 du 26 octobre 2022

Article 4

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Article 4

L'article 1er (Création d'un arrondissement dans le département de la Guyane) du présent décret peut être modifié par décret.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2022

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Modification de l'article 1er par décret

Résumé. L'article 1er peut être modifié par un autre décret

L'article 1er (Création d'un arrondissement dans le département de la Guyane) du présent décret peut être modifié par décret.

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