Section parente

Décret n°2022-134 du 5 février 2022

Section suivante

Chapitre II

Dispositions diverses

10 — 11

JORF n°0031 du 6 février 2022

Chapitre Ier : Nouveau statut des praticiens hospitaliers

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Code de la santé publique

Résumé Cet article modifie les règles pour les docteurs dans les hôpitaux

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 1 : Statut des praticiens hospitaliers > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des praticiens hospitaliers

Résumé Cet article met à jour les règles pour les médecins des hôpitaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-1, Art. R6152-2, Art. R6152-4 > >

1 version

3 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications au statut des praticiens hospitaliers

Résumé Cet article change et supprime des règles pour les médecins des hôpitaux.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-6, Art. R6152-7, Art. R6152-7-2, Art. R6152-8, Art. R6152-11, Art. R6152-13, Art. R6152-16, Art. R6152-17 > >

1 version

8 modifiés

1 abrogé

1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du code de la santé publique relatives aux praticiens hospitaliers

Résumé L'article 4 modifie des règles pour les médecins qui travaillent dans les hôpitaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-23, Art. D6152-23-1, Art. R6152-24 > >

1 version

3 modifiés

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du code de la santé publique relatives au statut des praticiens hospitaliers

Résumé Des changements sont faits aux règles des médecins des hôpitaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-26, Art. R6152-27, Art. R6152-28, Art. R6152-30, Art. R6152-35, Art. R6152-45, Art. R6152-48, Art. R6152-49, Art. R6152-50, Art. R6152-50-1, Art. R6152-50-2, Art. R6152-50-5, Art. R6152-51, Art. R6152-52, Art. R6152-53, Art. R6152-54, Art. R6152-55, Art. R6152-58, Art. R6152-59, Art. R6152-64, Art. R6152-65, Art. R6152-66 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-46, Art. R6152-47 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-28-1, Art. R6152-35-3, Art. R6152-26-1, Art. R6152-26-2, Art. R6152-26-3, Art. R6152-26-4, Art. R6152-26-5, Art. R6152-26-6 > >

1 version

8 créés

22 modifiés

2 abrogés

4 cités

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique

Résumé L'article change une règle du Code de la santé publique pour les médecins des hôpitaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-73 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la santé publique - Art. R6152-77

Résumé Cela change une règle pour améliorer le travail des médecins dans les hôpitaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-77 > >

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R6152-96 du Code de la santé publique

Résumé Le statut des praticiens hospitaliers a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-96 > >

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de plusieurs dispositions du Code de la santé publique concernant les praticiens hospitaliers

Résumé Cet article modifie et supprime des règles importantes pour les médecins des hôpitaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-318, Art. R6152-321 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 2 : Statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Art. R6152-201, Art. R6152-202, Art. R6152-203, Sct. Sous-section 2 : Recrutement, nomination et affectation., Art. R6152-204-1, Art. R6152-205, Art. R6152-206, Art. R6152-207, Art. R6152-207-1, Sct. Sous-section 3 : Nomination., Art. R6152-208, Art. R6152-209, Art. R6152-209-1, Art. R6152-210, Art. R6152-211, Art. R6152-212, Art. R6152-213, Art. R6152-214, Sct. Sous-section 4 : Commissions statutaires., Art. R6152-215, Sct. Sous-section 5 : Avancement., Art. R6152-217, Art. R6152-218, Art. R6152-219, Sct. Sous-section 6 : Rémunération., Art. R6152-220, Art. D6152-220-1, Sct. Sous-section 7 : Exercice de fonctions - Positions, Sct. Paragraphe 1 : Activité et congés, Sct. 1. Fonctions., Art. R6152-221, Art. R6152-222, Art. R6152-223, Art. R6152-224, Art. R6152-225, Sct. 2. Formation continue., Art. R6152-226, Sct. 3. Congés., Art. R6152-227, Art. R6152-228, Art. R6152-229, Art. R6152-230, Art. R6152-231, Art. R6152-232, Art. R6152-233, Art. R6152-234, Art. R6152-235, Sct. Paragraphe 2 : Position de mission temporaire., Art. R6152-236, Sct. Paragraphe 3 : Recherche d'affectation., Art. R6152-236-1, Art. R6152-236-2, Art. R6152-236-3, Art. R6152-236-4, Art. R6152-236-5, Art. R6152-236-6, Art. R6152-236-7, Sct. Paragraphe 4 : Mise à disposition., Art. R6152-237, Sct. Paragraphe 5 : Détachement., Art. R6152-238, Art. R6152-239, Art. R6152-240, Art. R6152-241, Sct. Paragraphe 6 : Disponibilité., Art. R6152-242, Art. R6152-243, Art. R6152-244, Art. R6152-245, Art. R6152-246, Sct. Paragraphe 7 : Départements d'outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R6152-247, Art. D6152-247-1, Sct. Sous-section 8 : Droit syndical., Art. R6152-248, Sct. Sous-section 9 : Discipline., Art. R6152-249, Art. R6152-250, Art. R6152-251, Art. R6152-252, Art. R6152-253, Sct. Sous-section 10 : Insuffisance professionnelle., Art. R6152-254, Art. R6152-255, Art. R6152-256, Art. R6152-257, Sct. Sous-section 11 : Cessation de fonctions., Art. R6152-270, Art. R6152-271, Art. R6152-272, Art. R6152-273, Art. R6152-274, Art. R6152-275, Art. D6152-277 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-section 1 : Concours national., Art. R6152-306, Art. R6152-301, Art. R6152-303, Art. R6152-308, Art. R6152-307, Art. R6152-302, Sct. Sous-section 2 : Conseil de discipline, Sct. Paragraphe 1 : Fonctionnement., Sct. Paragraphe 2 : Composition., Art. R6152-315, Art. R6152-316, Art. R6152-317, Art. R6152-312, Art. R6152-311, Art. R6152-313, Art. R6152-314, Art. R6152-310, Art. R6152-322-1, Art. R6152-322-9, Art. R6152-322-10, Art. R6152-322, Art. R6152-319, Art. R6152-318, Art. R6152-320, Art. R6152-321, Art. R6152-323, Art. R6152-322-8, Art. R6152-322-4, Art. R6152-322-5, Art. R6152-322-6, Art. R6152-322-7, Art. R6152-323-1, Art. R6152-322-2, Art. R6152-322-3, Sct. Sous-section 6 : Limite d'âge et prolongation d'activité, Art. R6152-328, Art. R6152-333, Art. R6152-329, Art. R6152-330, Art. R6152-331, Art. R6152-332 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 3 : Dispositions statutaires communes aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel, Sct. Sous-section 3 : Commission statutaire nationale, Sct. Paragraphe 1 : Composition, Sct. Paragraphe 2 : Fonctionnement, Sct. Paragraphe 3 : Insuffisance professionnelle > >

1 version

5 modifiés

101 abrogés