Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des dispositions du code de la santé publique relatives aux praticiens hospitaliers
Résumé L'article 4 modifie des règles pour les médecins qui travaillent dans les hôpitaux.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-23, Art. D6152-23-1, Art. R6152-24 > >
1 version
3 modifiés