Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article R. 6152-73 concernant les praticiens hospitaliers
Résumé Un article de loi sur les médecins à l'hôpital a été changé pour mieux garantir leur qualité.
L'article R. 6152-73 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « reconnu » est remplacé par le mot : « garanti » ;
2° La première phrase du deuxième alinéa est supprimée.
1 version