Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise en compte des fonctions exercées à temps partiel
Résumé Le temps partiel des médecins à l'hôpital est compté en fonction des heures travaillées par semaine, mais seulement pendant dix ans.
Le premier alinéa de l'article R. 6152-96 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les fonctions exercées à temps partiel sont prises en compte au prorata des obligations de service hebdomadaires, dans la limite de dix années. »
1 version