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Chapitre Ier

Nouveau statut des praticiens hospitaliers

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Article 1

Modifications des dispositions du Code de la santé publique

JORF n°0031 du 6 février 2022

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la structure des dispositions statutaires des praticiens hospitaliers

Résumé Les règles pour les médecins des hôpitaux sont réorganisées et certaines sections sont supprimées.

Le chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du même code est ainsi modifié :
1° La section 2 est abrogée ;
2° La mention : « Section 3 : Dispositions statutaires communes aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel » et les mentions : « Sous-section 3 : Commission statutaire nationale », « Paragraphe 1 : Composition », « Paragraphe 2 : Fonctionnement » et « Paragraphe 3 : Insuffisance professionnelle » sont supprimées ;
3° Les sous-sections 1,2 et 6 de la section 3 deviennent respectivement les sous-sections 12,13 et 14 de la section 1 ;
4° Au 3° et au dix-neuvième alinéa de l'article R. 6152-318, les mots : « à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel » sont supprimés ;
5° Au premier alinéa de l'article R. 6152-321, les mots : « à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel » sont supprimés.

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Version 1

Le chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du même code est ainsi modifié :

1° La section 2 est abrogée ;

2° La mention : « Section 3 : Dispositions statutaires communes aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel » et les mentions : « Sous-section 3 : Commission statutaire nationale », « Paragraphe 1 : Composition », « Paragraphe 2 : Fonctionnement » et « Paragraphe 3 : Insuffisance professionnelle » sont supprimées ;

3° Les sous-sections 1,2 et 6 de la section 3 deviennent respectivement les sous-sections 12,13 et 14 de la section 1 ;

4° Au 3° et au dix-neuvième alinéa de l'article R. 6152-318, les mots : « à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel » sont supprimés ;

5° Au premier alinéa de l'article R. 6152-321, les mots : « à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel » sont supprimés.