Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du II de l'article 11
Résumé Cet article change les premières règles d'un paragraphe pour inclure des indemnités spécifiques et réorganiser les autres règles.
Le II de l'article 11 du même décret est ainsi modifié :
1° Les 1°, 2° et 3° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire annuel créés par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ; »
2° Le 4° devient le 2°.
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