Décret n°2022-1334 du 17 octobre 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-456 du 6 mai 2014

Art. 11

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Modification de la rémunération des ouvriers et des emplois d'accueil

Résumé. Le décret modifie la composition de la rémunération des ouvriers et des emplois d'accueil en incluant diverses primes et indemnités.

A modifié les dispositions suivantes :

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