Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 14 du décret n°2014-456
Résumé Un décret récent a modifié une règle ancienne pour la rendre plus claire et efficace.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-456 du 6 mai 2014 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
1 cité