Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 14 du décret n°2014-456
Résumé. Un décret récent a modifié une règle ancienne pour la rendre plus claire et efficace.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-456 du 6 mai 2014Art. 14 → Version 2
- Décret n°2014-456 du 6 mai 2014Art. 14