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Assimilation des services d'ouvriers à des services effectifs de fonctionnaire territorial
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1334 du 17 octobre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-456 du 6 mai 2014
Art. 14
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance