Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation obligatoire pour l'intégration des ouvriers
Résumé. Les ouvriers relevant d'une classification professionnelle spécifique doivent être consultés par la commission nationale de classement pour leur intégration dans un cadre d'emplois.
A modifié les dispositions suivantes :