Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration des ouvriers dans la fonction publique territoriale
Résumé Pour être intégré dans la fonction publique territoriale, un ouvrier doit avoir au minimum le grade de technicien principal ou d'ingénieur, selon son niveau.
Le dernier alinéa de l'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'intégration de l'ouvrier relevant du présent article ne peut être prononcée à un grade inférieur à celui de :
«-technicien territorial principal de 1re classe pour les techniciens niveau 3 ;
«-ingénieur territorial pour les ingénieurs haute maîtrise niveau 1,2 ou 3. »
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