Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Décret n°2014-456 du 6 mai 2014
Résumé. Un décret récent change une règle d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-456 du 6 mai 2014Art. 3 → Version 2
- Décret n°2014-456 du 6 mai 2014Art. 3