Décret n°2022-1334 du 17 octobre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-456 du 6 mai 2014

Art. 3

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Consultation obligatoire pour l'intégration des ouvriers

Résumé. Les ouvriers relevant d'une classification professionnelle spécifique doivent être consultés par la commission nationale de classement pour leur intégration dans un cadre d'emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

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