Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de la taxe incitative aux produits énergétiques
Résumé À partir du 1er janvier 2022, certains produits seront soumis à une taxe pour l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports.
Le présent décret s'applique aux produits pour lesquels la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelables dans les transports devient exigible à compter du 1er janvier 2022.
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