JORF n°0241 du 16 octobre 2022

Décret n°2022-1324 du 14 octobre 2022

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 613-1, D. 612-32-2, D. 613-1 à D. 613-5, D. 653-1, D. 717-1, D. 717-5 et D. 717-6 ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mai 2022,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé On a changé les règles de l'article D612-32-2 du Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D612-32-2 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent faire appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre des armées, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 octobre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Hervé Berville