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Décret n°2022-1324 du 14 octobre 2022

portant attribution du grade de licence aux titulaires de certains diplômes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des diplômes militaires

Résumé. Ce décret ajoute de nouvelles qualifications et précise les diplômes militaires avec des titres supplémentaires et une année universitaire.

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles), L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), D. 612-32-2 (Accord automatique du grade de licence), D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur) à D. 613-5 (Rôle du ministre dans la gestion des diplômes nationaux), D. 653-1 (Liste des décrets régissant les formations dans les grands établissements), D. 717-1 (Liste des décrets pour les grands établissements d'enseignement supérieur), D. 717-5 (Écoles sous tutelle du ministère de la défense) et D. 717-6 (Règles de l'Ecole nationale supérieure maritime) ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mai 2022,

Décrète :

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Ajout de qualifications et précision des diplômes militaires

Résumé. Le décret ajoute de nouvelles qualifications et précise les diplômes militaires avec des titres supplémentaires et une année universitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 octobre 2022

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre des armées, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Hervé Berville

En vigueur depuis le lundi 17 octobre 2022

Décret n°2022-1324 du 14 octobre 2022
Article 1
Article 2