La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles)Art. L.612-1Organisation des études supérieures en cyclesLes études supérieures sont organisées en cycles avec des diplômes nationaux ou d'établissement, et les établissements doivent publier des statistiques sur la réussite et l'insertion professionnelle., L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires)Art. L.613-1Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitairesL'État contrôle la délivrance des diplômes nationaux dans les universités, qui doivent respecter des règles strictes pour garantir la qualité et l'égalité des droits pour tous les titulaires., D. 612-32-2 (Accord automatique du grade de licence)Art. D.612-32-2Accord automatique du grade de licenceLe grade de licence est donné sans formalité supplémentaire aux personnes qui ont déjà obtenu certains diplômes nationaux ou d’établissement., D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur)Art. D.613-1Grades et titres dans l'enseignement supérieurLes grades et titres universitaires montrent les différents niveaux d'études dans l'enseignement supérieur, avec des grades pour les niveaux principaux et des titres pour les niveaux intermédiaires. à D. 613-5 (Rôle du ministre dans la gestion des diplômes nationaux)Art. D.613-5Rôle du ministre dans la gestion des diplômes nationauxLe ministre de l'enseignement supérieur s'assure que les diplômes nationaux sont cohérents et compréhensibles en France et à l'étranger., D. 653-1 (Liste des décrets régissant les formations dans les grands établissements)Art. D.653-1Liste des décrets régissant les formations dans les grands établissementsL'article liste les décrets qui régissent les formations dans divers grands établissements d'enseignement supérieur en France., D. 717-1 (Liste des décrets pour les grands établissements d'enseignement supérieur)Art. D.717-1Liste des décrets pour les grands établissements d'enseignement supérieurL'article liste les décrets qui régissent les grands établissements d'enseignement supérieur sous la tutelle du ministre de l'enseignement supérieur., D. 717-5 (Écoles sous tutelle du ministère de la défense)Art. D.717-5Écoles sous tutelle du ministère de la défenseL'article liste les écoles sous la tutelle du ministère de la défense et les décrets qui les régissent. et D. 717-6 (Règles de l'Ecole nationale supérieure maritime)Art. D.717-6Règles de l'Ecole nationale supérieure maritimeL'article explique que les règles pour l'Ecole nationale supérieure maritime sont définies par un décret de 2010. ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mai 2022,
Décrète :