Décret n°2022-1324 du 14 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-32-2

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Ajout de qualifications et précision des diplômes militaires

Résumé. Le décret ajoute de nouvelles qualifications et précise les diplômes militaires avec des titres supplémentaires et une année universitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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