L'article D. 612-32-2 du code de l'éducationest ainsi modifié :

1° Au 9°, après le mot : « mécaniciens », sont insérés les mots : « et des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000 obtenus au terme du cursus de formation initiale internationale à l'issue de l'année universitaire 2022-2023, » ;

2° Après le 21°, sont ajoutés les alinéas suivants :

« 22° Du diplôme de cadre des forces aérospatiales de l'Ecole de l'air et de l'espace à l'issue de l'année universitaire 2022-2023 ;

« 23° Des diplômes du Conservatoire national des arts et métiers, énoncés ci-après :

a «) Bachelor océanographe-prospecteur, à l'issue de l'année universitaire 2022-2023 ;

b «) Cadre technique génie environnement marin, à l'issue de l'année universitaire 2022-2023 ;

c «) Cadre technique production et valorisation des ressources marines, à l'issue de l'année universitaire 2022-2023. »