Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du Haut Conseil des professions paramédicales
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2022-1306 du 11 octobre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. D4381-3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance