Décret n°2022-1306 du 11 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4381-3

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Modification de la composition du Haut Conseil des professions paramédicales

Résumé. Le décret réorganise la composition du Haut Conseil des professions paramédicales en ajoutant de nouvelles catégories de représentants et en supprimant une catégorie distincte.

A modifié les dispositions suivantes :

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