Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts
Résumé Les règles de l'Académie des beaux-arts changent à partir de maintenant.
Les statuts de l'Académie des beaux-arts figurant en annexe au présent décret sont approuvés.
Ils se substituent aux statuts figurant à l'annexe du décret n° 2018-875 du 9 octobre 2018 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts, à compter de la date de publication du présent décret.
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