Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Base de calcul des bourses nationales du second degré pour 2022-2023
Résumé Les bourses des lycéens pour 2022-2023 sont calculées avec une hausse de 4% par rapport à 2021.
La base mensuelle de calcul des prestations familiales, mentionnée aux articles D. 531-7 et D. 531-29 du code de l'éducation, servant à fixer le montant des bourses nationales du second degré au titre de l'année scolaire 2022-2023 est la base mensuelle de calcul des prestations familiales en vigueur au 1er janvier 2021 majorée d'un coefficient de 1,04.
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