Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'économie d'énergie dans les bâtiments tertiaires
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Section 2 : Exploitation des systèmes techniques des bâtiments , Art. R175-7, Art. R175-8, Art. R175-9