Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des dispositions sur l'exploitation des systèmes techniques des bâtiments
Résumé De nouvelles règles ont été faites pour gérer les installations techniques dans les bâtiments.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Sct. Section 2 : Exploitation des systèmes techniques des bâtiments > > , Art. R175-7, Art. R175-8, Art. R175-9 > >
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