Décret n°2022-1295 du 5 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Sct. Chapitre V : SYSTEMES TECHNIQUES DES BATIMENTS

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Modification des systèmes techniques des bâtiments

Résumé. Les règles sur les systèmes techniques des bâtiments ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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