Décret n°2022-1285 du 3 octobre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992

Art. 4, Art. 21

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Modification des règles de fonctionnement du collège des chefs de départements

Résumé. Le décret modifie la composition et les missions du collège des chefs de départements de conservation du musée du Louvre.

A modifié les dispositions suivantes :

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