Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de fonctionnement du collège des chefs de départements
Résumé. Le décret modifie la composition et les missions du collège des chefs de départements de conservation du musée du Louvre.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992Art. 4 → Version 3Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992Art. 21 → Version 4
- Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992Art. 4, Art. 21