Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 22 décembre 1992
Résumé Un décret de 1992 est mis à jour pour changer un chiffre et ajouter des informations sur des arts anciens.
Le décret du 22 décembre 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 4 :
a) Au premier alinéa, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « neuf » ;
b) Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - les arts de Byzance et des chrétientés en Orient. » ;
2° Au premier alinéa de l'article 21, les mots : « des huit départements de conservation » sont remplacés par les mots : « des départements de conservation mentionnés à l'article 4 ».
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