Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 4 et 21 du décret n° 92-1338
Résumé. Le texte de loi a changé deux articles d'un ancien décret
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992Art. 4 → Version 3Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992Art. 21 → Version 4
- Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992Art. 4, Art. 21