Décret n°2022-1285 du 3 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. R421-2, Art. R422-2

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Ajout d'un département spécialisé dans les arts byzantins

Résumé. Un nouveau département est ajouté aux musées nationaux pour les arts byzantins et les chrétientés orientales.

A modifié les dispositions suivantes :

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