Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R421-2 et R422-2 du Code du patrimoine
Résumé. Les règles des articles R421-2 et R422-2 du Code du patrimoine ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. R421-2 → Version 3Code du patrimoineArt. R422-2 → Version 2
- Code du patrimoineArt. R421-2, Art. R422-2