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Décret n°2022-1285 du 3 octobre 2022

portant création du département des arts de Byzance et des chrétientés en Orient au sein de l'Etablissement public du musée du Louvre

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Création d'un nouveau département pour les arts byzantins et modification des missions du Louvre

Résumé. Un nouveau département est créé pour les arts byzantins et chrétiens orientaux dans les musées nationaux, et la composition du collège des chefs de départements du Louvre est modifiée.

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine ;

Vu le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre, notamment son article 4 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Etablissement public du musée du Louvre en date du 22 mars 2022 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Ajout d'un département spécialisé dans les arts byzantins

Résumé. Un nouveau département est ajouté aux musées nationaux pour les arts byzantins et les chrétientés orientales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de fonctionnement du collège des chefs de départements

Résumé. Le décret modifie la composition et les missions du collège des chefs de départements de conservation du musée du Louvre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 octobre 2022

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Attribution de la responsabilité de l'exécution du décret

Résumé. La ministre de la culture doit faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak

En vigueur depuis le mercredi 5 octobre 2022

Décret n°2022-1285 du 3 octobre 2022
Article 1
Article 2
Article 3