JORF n°0230 du 4 octobre 2022

Décret n°2022-1285 du 3 octobre 2022

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine ;

Vu le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre, notamment son article 4 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Etablissement public du musée du Louvre en date du 22 mars 2022 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R421-2 et R422-2 du Code du patrimoine

Résumé Les règles des articles R421-2 et R422-2 du Code du patrimoine ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. R421-2, Art. R422-2 > >

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2 modifiés

Article 2

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Modification des articles 4 et 21 du décret n° 92-1338

Résumé Le texte de loi a changé deux articles d'un ancien décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 > > Art. 4, Art. 21 > >

1 version

2 modifiés

Article 3

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Attribution de la responsabilité de l'exécution du décret

Résumé La ministre de la culture doit faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 octobre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak