Créé le 31 décembre 2021 · En vigueur depuis le 1 octobre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification des aides-soignants civils du ministère de la défense
Résumé. Les aides-soignants civils du ministère de la défense sont classés dans une catégorie spécifique et travaillent pour le ministère de la défense et l'Institut national des invalides.
Le corps des aides-soignants civils du ministère de la défense est classé dans la catégorie B prévue à l' article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Les agents relevant de ce corps exercent leurs fonctions au sein du ministère de la défense et de l'Institution nationale des invalides