JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Classification des aides-soignants civils du ministère de la défense

Résumé Les aides-soignants du ministère de la défense sont dans la catégorie B et travaillent dans ce ministère.

Le corps des aides-soignants civils du ministère de la défense est classé dans la catégorie B prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Les agents relevant de ce corps exercent leurs fonctions au sein du ministère de la défense et de l'Institution nationale des invalides


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Version 1

Le corps des aides-soignants civils du ministère de la défense est classé dans la catégorie B prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Les agents relevant de ce corps exercent leurs fonctions au sein du ministère de la défense et de l'Institution nationale des invalides