Décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Le corps des aides-soignants civils du ministère de la défense est classé dans la catégorie B prévue à l' article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).
Les agents relevant de ce corps exercent leurs fonctions au sein du ministère de la défense et de l'Institution nationale des invalides

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En vigueur depuis le 31 décembre 2021 · Dernière version le 1 octobre 2022

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Classification des aides-soignants civils du ministère de la défense

Résumé. Les aides-soignants civils du ministère de la défense sont classés dans une catégorie spécifique et travaillent pour le ministère de la défense et l'Institut national des invalides.

Le corps des aides-soignants civils du ministère de la défense est classé dans la catégorie B prévue à l' article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).
Les agents relevant de ce corps exercent leurs fonctions au sein du ministère de la défense et de l'Institution nationale des invalides

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022

Modifié parDécret n°2022-1269 du 29 septembre 2022art. 1 : Modification des échelons et conditions de promotion pour les aides-soignants civils

En résumé. Le classement des aides-soignants civils du ministère de la défense est désormais basé sur le code général de la fonction publique plutôt que sur une loi spécifique.

En vigueur du vendredi 31 décembre 2021 au vendredi 30 septembre 2022

Source : Légifrance