Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne pour les ingénieurs civils de la défense
Résumé Les ingénieurs civils de la défense peuvent contrôler la circulation aérienne pour les tests et les réceptions si leurs conditions médicales sont bonnes.
Le III de l'article 2-1 du décret du 18 octobre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« III.-Les ingénieurs civils de la défense peuvent exercer les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne “ essais-réception ” sous réserve de satisfaire aux conditions médicales particulières définies à l'article 2-2. »
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